Conseil communal séance du 2025.10.06 Point 1 - CPAS Comptes annuels 2024 Point 2 - Budget Communal - Modification budgétaire 2 Point 3 - Taxe communale additionnelle à l'impôt personne physique Point 3 à 38 - Avis du receveur Point 4 - Centimes additionnels au précompte immobilier Point 5 - Règlement taxe communale sur le raccordement au réseau égoût Point 6 - Règlement taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égoût Point 7 - Règlement taxe communale sur les immeubles inoccupés Point 8 - Règlement taxe communale indirecte sur distribution gratuite d'imprimés Point 9 - Règlement taxe communale sur les secondes résidences Point 10 - Règlement taxe communale séjours Point 11 - Règlement taxe relatif au stationnement en zone bleue Point 12 - Règlement taxe communale sur les demandes de changement de nom Point 13 - Règlement taxe communale sur les inhumations, dispersion de cendres et mises en columbarium Point 14 - Règlement taxe communale sur la délivrance des documents administratifs Point 15 - Règlement taxe communale sur la délivrance de documents administratifs à caractère urbanistique ou environnemental Point 16 - Règlement redevance pour couvrir les frais de traitement des demandes de mariage et de cohabitation légale Point 17 - Règlement redevance communale sur les conteneurs et les sacs pour les déchets spéciaux Point 18 - Règlement redevance communale délivrance sacs destinés PMC Point 19 - Règlement redevance communale à l'octroi concession et cellule columbarium 20 éléments suivants » 1 2 3
Point 13 - Règlement taxe communale sur les inhumations, dispersion de cendres et mises en columbarium
Point 15 - Règlement taxe communale sur la délivrance de documents administratifs à caractère urbanistique ou environnemental
Point 16 - Règlement redevance pour couvrir les frais de traitement des demandes de mariage et de cohabitation légale
