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Le Collège communal

L’organe exécutif de la commune s’appelle désormais le Collège communal. Il se compose du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS (article L1123-3 du CDLD).

Le nombre d’échevins varie selon la population de la commune (de deux à dix échevins).

Le collège communal est issu du pacte de majorité adopté par le conseil communal en début de législature (article L1123-1, §2 du CDLD).  Le pacte de majorité présente des personnes de sexe différent (principe de la mixité).

Le Président du CPAS, en tant que membre à part entière du Collège communal, a voix délibérative au sein du Collège communal. Le Président du CPAS peut également être conseiller communal. Dans ce cas, il siège au Conseil communal avec voix délibérative, c’est-à-dire qu’il peut assister à l’examen des points, émettre son avis et voter sur le point. S’il n’est pas conseiller communal, il y siège avec voix consultative, c’est-à-dire qu’il peut assister à l’examen des points, émettre son avis mais ne pourra pas voter sur le point (article L1123-8 du CDLD).

Les décisions adoptées par le collège communal sont toujours collégiales, bien qu'il soit permis de répartir les attributions propres au collège selon les aptitudes et les convenances de ses membres (article L1123-8, §1er, dernier alinéa du CDLD).