Redevances Règlement redevance communale sur les conteneurs et les sacs pour les déchets spéciaux - Révision Règlement redevance communale pour le traitement des permis d'environnement, des permis uniques et des déclarations pour un établissement de 3ieme classe - Ex 2020-2025 Règlement redevance communale sur la fourniture de renseignements urbanistiques - Révision du taux Règlement redevance communale sur la demande de permis d'urbanisation - Ex 2020-2025 Règlement redevance communale pour récupérer les frais d'enquête publique réalisée dans le cadre des permis d'urbanisation, d'urbanisme et des certificats d'urbanisme - Ex 2020-2025 Règlement redevance communale sur la tarification de l'aire pour motor-home - Révision - Ex 2023-2025 Règlement redevance communale pour la mise à disposition d'ouvriers communaux lors du montage et démontage du chapiteau du centre sportif - Ex 2020-2025 Règlement redevance communale à l'octroi de concession et de cellule de columbarium dans les cimetières communaux - Ex 2020-2025 Règlement redevance communale sur les exhumations - Révision Règlement redevance communale pour récupérer les frais administratifs liés à l'exhumation réalisée pas une société de pompes funèbres - Ex 2020-2025 Règlement redevance communale sur les copies et envois réalisés pour le compte de tiers - Révision Règlement redevance communale relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Ex 2020-2025 Règlement redevance communale pour récupération du coût réel auprès du candidat bâtisseur des frais exposés par la commune dans le cadre de la vérification de l'implantation des bâtiments - ex 2020-2025 Règlement redevance communale relatif à l'accueil extrascolaire - Ex 2020-2025 Règlement redevance communale relatif aux plaines de vacances - Ex 2020-2025 Règlement redevance relatif aux repas scolaires - Révision Règlement redevance communale sur les objets abandonnés ou trouvés - Ex 2020-2025 Règlement redevance communale concernant le taillage des haies - Intervention chez le privé - Ex 2020-2025 Règlement redvance communale relatif aux chiens errants Règlement redevance communale pour les activités du service culturel les Z'ateliers - Révision 4 éléments suivants » 1 2
Règlement redevance communale pour le traitement des permis d'environnement, des permis uniques et des déclarations pour un établissement de 3ieme classe - Ex 2020-2025
Règlement redevance communale pour récupérer les frais d'enquête publique réalisée dans le cadre des permis d'urbanisation, d'urbanisme et des certificats d'urbanisme - Ex 2020-2025
Règlement redevance communale sur la tarification de l'aire pour motor-home - Révision - Ex 2023-2025
Règlement redevance communale pour la mise à disposition d'ouvriers communaux lors du montage et démontage du chapiteau du centre sportif - Ex 2020-2025
Règlement redevance communale à l'octroi de concession et de cellule de columbarium dans les cimetières communaux - Ex 2020-2025
Règlement redevance communale pour récupérer les frais administratifs liés à l'exhumation réalisée pas une société de pompes funèbres - Ex 2020-2025
Règlement redevance communale relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Ex 2020-2025
Règlement redevance communale pour récupération du coût réel auprès du candidat bâtisseur des frais exposés par la commune dans le cadre de la vérification de l'implantation des bâtiments - ex 2020-2025
Règlement redevance communale concernant le taillage des haies - Intervention chez le privé - Ex 2020-2025
