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Règlement d'ordre intérieur

 

 

Conseil Communal des Enfants

(CCE)

 

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

 

 

COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT

DÉROULEMENT D’UN CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS

 

 

Arrêté par le Collège communal en date du 28/11/2022

Sera présenté au Conseil Communal pour information en date du 20/12/2022

 

 

 

Remarque : ce présent règlement est susceptible d’évoluer et peut être complété par des avenants.

Le CCE et ses missions

 

Art. 1. Le CCE est

 

• Une structure participative où un enfant par classe de 5e et 6e primaires des établissements scolaires de l’entité sera élu par ses condisciples pour faire partie du CCE ; 2 enfants non-scolarisés sur le territoire mais y résidant pourront également se porter candidats (via tirage au sort si besoin).

 

• Un lieu où les enfants élus pourront partager, hors de l’infrastructure scolaire, une certaine expérience de la vie citoyenne et débattre de leurs idées. Ils pourront émettre un avis sur certaines questions, liées à l’enfance, au Collège communal à qui il appartiendra de décider de l’opportunité de les porter à l’ordre du jour d’un Conseil communal.

 

• Un lieu où les enfants s’initieront, au fil des réunions qui auront lieu 1 fois par mois, à la prise de parole, à la réflexion, au travail en commun, à l’écoute des autres mais aussi au choix et à la construction d’un projet qui leur est propre.

 

• Une structure où les enfants devront réfléchir ensemble à mettre en place un ou plusieurs projet(s) d’intérêt collectif et effectuer eux-mêmes les démarches permettant sa réalisation (la rédaction et l’envoi d’un courrier, invitation de personnes extérieures, mobilisation extérieure, prise de contact avec le Collège communal, etc.).

 

Art 2. Une animation « Je connais ma commune » sera proposée dans les classes concernées de l’entité afin de sensibiliser les enfants aux notions de citoyenneté et de démocratie. L’animation sera assurée, l’année de la mise en place, par l’asbl le CRECCIDE.

 

Composition du CCE

 

Art. 3. Le CCE se composera de maximum 16 enfants : un enfant par classe de 5e et un enfant par classe de 6e primaire des sept entités scolaires de l’enseignement fondamental ordinaire organisé sur le territoire communal et de 2 candidats non-scolarisés mais domiciliés sur la commune et désireux de participer activement à la vie de la Commune.
 

 

Art. 4. Les critères d’éligibilité sont d’être un enfant en 5e ou 6e primaires, domicilié sur le territoire communal. Chaque enfant élu devra avoir posé sa candidature via un formulaire :

  • distribué dans les classes pour les enfants scolarisés sur la commune
  • disponible sur demande à l’administration communale pour les enfants non scolarisés sur la commune.

 

 

Les élections pour le CCE

Art 5. L’appel aux candidats dans les écoles se fera par la remise d’un formulaire distribué en classe auquel sera joint un talon d’inscription pour un accord parental. L’accord parental mentionnera l’accord au droit à l’image ainsi que l’accord pour l’enfant à poser sa candidature et à participer activement au CCE s’il est élu, c’est-à-dire à se rendre aux réunions qui se dérouleront 1 fois par mois hors vacances d’été.

 

Art. 6. Pour les sièges attribués aux écoles, les candidatures seront soumises au vote des élèves de 4e, 5e et 6e primaires des écoles visées. Les électeurs ne pourront voter que pour les candidats provenant de leur école. Ils pourront voter pour un seul candidat de 5e ET un seul candidat de 6e. En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué.

 

Art. 7. Les enfants de 5e et 6e primaires scolarisés en dehors de l’entité seront informés du projet par différents biais. Si plus de deux enfants posent leur candidature, un tirage au sort sera effectué.

 

Art. 8. Concernant les sièges attribués aux classes des écoles de l’entité, seront élus les candidats ayant recueilli, pour leur année scolaire respective, le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des voix, un tirage au sort sera effectué. Les candidats non-élus sont considérés comme suppléants et sont classés dans un ordre décroissant des voix obtenues.

 

Art. 9. Le résultat de l’élection est porté à connaissance du Conseil communal par le Collège communal.

 

Installation et durée du mandat

 

Art. 10. Les Conseillers élus du CCE devront prêter serment à la maison communale. A partir du mois de janvier pour l’année scolaire 2022-2023 et à partir de septembre pour les années futures, ils siègeront jusqu’à la fin de leur scolarité primaire. Chaque année, de nouvelles élections seront organisées dans les établissements scolaires pour remplacer les Conseillers de 6e primaire sortants.

 

Art. 11. Si pendant la durée de son mandat, un conseiller démissionne, perd une de ces conditions d’éligibilité ou est absent plus de trois fois consécutivement sans être excusé, il sera remplacé par le candidat suppléant de son établissement scolaire et de son année. Le suppléant termine le mandat de son prédécesseur. Au cas où il n’y a pas ou plus de suppléant, le siège reste vacant jusqu’aux futures élections.

 

Réunions du CCE

 

Art. 12. Le CCE se réunira au minimum une fois par mois de septembre à juin dans la salle du Conseil à la maison communale. Un calendrier reprenant les dates des séances du CCE est joint à la présente (voir courrier parents).

 

Art. 13. Le CCE devra adopter sa propre charte de vie déterminant les modalités de son fonctionnement pour autant que ces dispositions ne dérogent pas au présent règlement (comportement à respecter, rôle de chacun, etc.).

 

Art. 14. Le CCE devra remettre systématiquement un P.V. de ses réunions aux directions d’école et au Collège communal. Chaque élu sera invité, avec l’accord de l’instituteur, à expliquer brièvement à ses camarades de classe ce que le CCE a réalisé et décidé lors de sa dernière séance.

A titre d’exemple, voici quelques thématiques ou projets qui pourraient être abordés dans le cadre du C.C.E. :

 

  • Sécurité routière
  • Sports et loisirs
  • Culture, tourisme et folklore
  • Environnement et propreté publique
  • Aide aux personnes / solidarité
  • Santé
  • Tiers monde
  • Aménagement de l’espace
  • Autres (comme bourse d’échange

de jouets …)

 

 

Transport et assurance

 

Art. 15. Le transport vers les lieux d’activité du CCE relève de la responsabilité et de l’organisation des parents des membres élus.

 

Art. 16. Concernant les assurances couvrant un risque lors d’activités extérieures, une assurance « accidents corporels » sera contractée chez Ethias. La commune s’engage à donner la liste des coordonnées des enfants élus et suppléants (prénom, nom, adresse, date de naissance) à Ethias.

 

Secrétariat et animations

 

Art. 17. Le secrétariat et l’animation des réunions du CCE seront assurés par Madame Nadine France et Monsieur José Simon.

 

Infos et renseignements :

 

Marc CAPRASSE

Echevin de la jeunesse

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0497/77 91 12

 

Joëlle HOUYEZ

Service enseignement

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061/28 00 47