Avis aux propriétaires de chiens
Avis aux propriétaires de chiens
La Commune et les services de police sont régulièrement interpelés pour des problèmes liés à la circulation des chiens sur l’espace public.
Il paraît dès lors nécessaire de rappeler les obligations incombant à tout propriétaire de chiens. Le fait de vivre en milieu rural ne peut en effet justifier certains comportements pour le moins inadéquats et incommodants.
Le Règlement Général de Police reprend dans les articles suivants les dispositions prévues en la matière :
Art. 90. Dans les espaces publics en ce compris les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public, les chiens doivent être maintenus par tout moyen de retenue de telle façon qu’ils ne puissent s’écarter de leur maître de plus d’1,5 mètre. Toutefois, les chiens utilisés à la garde d’un troupeau ou à la chasse peuvent circuler, sans être tenus en laisse, pendant le temps nécessaire à l’usage auquel ils sont destinés et pour autant qu’ils restent à vue du conducteur du troupeau ou soient repris sitôt la chasse terminée s’il s’agit de chiens de chasse.
La présence de chiens est strictement interdite dans les plaines de jeux et l’enceinte des écoles.
Art. 93. Il est interdit de laisser divaguer sciemment, par défaut de prévoyance ou de précaution, un animal malfaisant ou féroce ou encore des bestiaux dont on a la garde, que ce soit sur le domaine public ou sur les propriétés privées d’autrui.
Art. 94. §1 Tout propriétaire ou détenteur d’un chien est tenu de prendre les dispositions qui empêchent celui-ci de porter atteinte illégalement aux personnes, aux animaux et/ou aux biens d’autrui.
Ainsi, la divagation des chiens sur le domaine public est bel et bien interdite, de même que le fait de se trouver sur l’espace public, en ce compris notamment les rues et les chemins de promenade, avec son chien non maintenu par une laisse.
Les détenteurs de chiens sont tenus de veiller au bon respect de cette réglementation, il en va du bien-être et de la sécurité de tous.
Il est à noter par ailleurs que, selon la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives, toute infraction aux articles énoncés ci-dessus est punissable d’une amende pouvant atteindre 350 euros.