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Renouvellement C.C.A.T.M. - Appel à candidature

APPEL A CANDIDATURE

POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ

Le Collège communal annonce le renouvellement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  4. une répartition équilibrée hommes- femmes.
 
Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.
 

L’acte de candidature contient :

  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.
 
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants: du 11 février 2019 au 12 mars 2019.
  • soit par envoi recommandé au Collège communal, rue de Schaerbeek, 1 à 6660 HOUFFALIZE ;
  • soit par courrier électronique à l’adresse : bG91aXNlLnNjaHdpbmR0QGhvdWZmYWxpemUuYmU=;
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.
 
Toute demande de renseignement est adressée à : Mr Fabrice FRAITURE – Service urbanisme : 061/28.00.58.
 

Un acte de candidature vierge est disponible sur www.houffalize.be ou au service urbanisme de l’administration communale.

PAR LE COLLEGE,

Le Directeur général,    le Bourgmestre,

J.-Y. BROUET             M. CAPRASSE

Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial.

le 22 décembre 2016.

Ministre-Président,

MAGNETTE

Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Aéroports et du Bien-être animal,

DI ANTONIO