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Arrêté du Bourgmestre - Saison hivernale : mesures de circulation

 

 

ARRETE DU BOURGMESTRE

 

Objet : Saison hivernale – Interdiction de circulation dans les villages situés le long ou à proximité des RN 30 et 827

 

Le Bourgmestre,

 

Vu l’Arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d’urgences pour limiter la propagation du coronavirus Covid -19 et ses modifications ultérieures ;

Vu la nouvelle loi communale et plus particulièrement ses articles 133 alinéa 2 et 135§2 ;

Considérant que les conditions climatiques hivernales induisent une affluence importante de touristes sur le territoire de la Commune de Houffalize;

Considérant que la circulation des véhicules sur la RN 30 et la RN 827 est anormalement élevée et que le stationnement n’est pas réglementé;

Vu les contacts de ce jour avec les représentants de la zone de police Famenne-Ardenne;

Considérant par ailleurs que le pays doit actuellement faire face à l’épidémie causée par le coronavirus COVID-19 ;

Vu l’urgence et le risque sanitaire que présente le coronavirus COVID-19 pour la population ;

Considérant que le coronavirus COVID-19 semble se transmettre d’un individu à un autre par voie aérienne, que la transmission de la maladie semble s’opérer par tous les modes possibles d’émission par la bouche et le nez ;

Considérant que, compte tenu de ce qui précède, certains rassemblements dans les lieux clos et couverts, mais également en plein air constituent un danger particulier pour la santé publique ;

Considérant qu’outre les mesures nationales imposées dans l’arrêté ministériel en vigueur, il est possible qu’une autorité locale prenne, à titre exceptionnel, des mesures complémentaires applicables sur tout ou partie du territoire d’une Commune ;

Considérant que toute mesure prise doit garder un caractère proportionnel et adapté en rapport avec la situation vécue sur le terrain ;

Vu les arrêtés ministériels portant sur les mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus dénommé COVID-19 ;

Considérant que la Commune de Houffalize et principalement les villages de Les Tailles, Dinez, Fontenaille, Mont, Taverneux et le Parc artisanal « des Chéras » sont fortement fréquentés suite à la venue de la neige ;

Considérant que les conditions climatiques actuelles et à venir sont propices aux promenades, à la pratique de la luge et à d’éventuels rassemblements dans les prairies et chemins proches des villages précités;

Considérant que la circulation des véhicules est particulièrement élevée dans ces villages;

Attendu que des mesures doivent être prises pour empêcher des problèmes de circulation, réglementer le stationnement des véhicules automoteurs au vu de la largeur des routes empruntées sur le territoire de la Commune de Houffalize ;

 

ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1

D’interdire la circulation, excepté circulation locale, sur les voiries communales menant :

-Aux villages de :

Coulée -Les Tailles (à son carrefour avec la RN30)

Dinez (à son carrefour avec la RN30)

Fontenaille (entrée le carrefour RN 30 et entrée carrefour RN827)

Mont (entrée RN 30)

Taverneux (entrée du village à son carrefour avec la RN 827)

-Au Parc artisanal « des Chéras »

 

Article 2

D’interdire le stationnement de tout véhicule automoteur le long de la RN 30 et la RN 827 (cotés droit et gauche) ainsi que le long des voiries établies sur le Parc artisanal des Chéras.

 

Article 3

Les panneaux de signalisation adéquats seront placés à la diligence des agents de l’administration communale.

 

Article 4

Les contrevenants à la présente ordonnance seront poursuivis et punis de peine de police. Les véhicules se trouvant en infraction pourront être enlevés à charge des contrevenants et recevront les amendes administratives conformes.

 

Article 5

L’administration communale de Houffalize décline toute responsabilité en rapport ou relative aux accidents ou dommages qui pourraient résulter ou être causés par les conditions hivernales.

 

Article 6

Expédition de la présente ordonnance sera adressée au Greffier en Chef près le Tribunal de Police à Marche-en-Famenne, à Monsieur l’Inspecteur de la Police locale de et à Houffalize ainsi qu’à Monsieur le Chef de corps de la Zone de police Famenne-Ardenne.

 

Article 7

 

Le présent arrêté sera d’application, en cas de présence de neige, du vendredi 29/01/2021 – 8h00 au dimanche 21/01/2021 – 20h00 et pourra être réactivé durant toute la période hivernale 2021.

 

Fait à Houffalize, le 28/01/2021

 

Le Bourgmestre,

Marc Caprasse