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Arrêté du Bourgmestre

 

ARRETE DU BOURGMESTRE

 

Coronavirus Covid-19

Mesures complémentaires

 

 

Le Bourgmestre,

Vu la Loi du 14/08/2021 relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique et notamment le §2 de son article 4;

Vu l’Arrêté royal du 28/10/2021 portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus Covid-19 ;

Vu l’Arrêté royal du 28/10/2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus Covid-19 et notamment son article 25 ;

Vu l’Arrêté royal du 19/11/2021 modifiant l’Arrêté royal du 28/10/2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus Covid-19 ;

Vu le Décret wallon du 21/10/2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque ;

Vu le communiqué de presse du Gouverneur de la Province de Luxembourg daté du 24/11/2021 ;

Considérant la détérioration de la situation épidémiologique, que la Province du Luxembourg est particulièrement touchée, la Commune de Houffalize y compris ;

Considérant que la hausse des indicateurs de l’épidémie de coronavirus en Belgique se poursuit à un rythme alarmant ;

Considérant la déclaration du Directeur général de l’OMS en date du 22/10/2021 indiquant que la flambée du Covid-19 constitue toujours une urgence de santé publique de protée internationale ;

Considérant que suite à l’évolution sanitaire défavorable de ces derniers jours, le Risk Assessment Group (RAG) a placé la Province de Luxembourg en niveau d’alerte 5 sur une échelle de 5 ;

Considérant que, par conséquent, le niveau d’alerte est porté au niveau le plus élevé, tant au niveau national que dans la Province de Luxembourg ;

Considérant que ce niveau d’alerte est le niveau maximal engendrant une très forte pression sur le système des soins de santé en raison d’une saturation rapide de la capacité hospitalière et de la première ligne, y compris le testing et le contact tracing ; que cette situation crée une spirale dangereuse et cause un impact important sur la société et l’économie ;

Considérant que ce niveau d’alerte impose la prise de règles plus strictes indispensables pour décharger les hôpitaux et ne pas isoler de trop nombreux concitoyens en raison d’un confinement généralisé ;

Considérant que la situation actuelle est considérée comme une situation d’urgence sanitaire pour l’ensemble du pays car tout le système de soins de santé ainsi que les lignes de défense du testing et du tracing risquent de s’effondrer ;

Considérant que cette nouvelle situation exponentielle a pour conséquence que le taux d’engorgement des hôpitaux et en particulier des services de soins intensifs est à nouveau critique ;

Considérant que les hôpitaux de la Province de Luxembourg ne pourront peut-être plus accueillir des patients nécessitant des soins intensifs, qu’ils soient liés au Covid ou non ;

Considérant les caractéristiques du coronavirus Covid-19, en particulier sa forte contagiosité et son risque de mortalité ;

Considérant que le virus se transmet principalement dans les milieux clos entre contacts étroits et entraîne des flambées épidémiques qui pourraient être maîtrisées par l’application de mesures ciblées ;

Considérant que ces rassemblements de personnes, dans les lieux clos, constituent un danger particulier pour la santé publique ;

Considérant dès lors qu’il est impératif de limiter au maximum le rassemblement de personnes dans les endroits clos ;

Considérant que le Comité de concertation Fédéral a, en date du 17/11/2021, pris une série de nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus ;

Considérant le risque sanitaire que représente le coronavirus Covid-19 pour la population belge ;

Considérant que la situation épidémiologique actuelle et les difficultés rencontrées dans nos hôpitaux imposent de limiter les contacts sociaux ;

Attendu que tout retard dans la prise de mesures pourrait avoir des conséquences importantes quant à la propagation du virus sur le territoire de la Commune de Houffalize et que l’évolution de la pandémie impose que des mesures fortes soient prises ;

Considérant la concertation intervenue ce jour entre le Gouverneur de la Province de Luxembourg et le Bourgmestre de la Commune de Houffalize ;

Considérant qu’il est toujours fait appel au sens des responsabilités et à l’esprit de solidarité de chaque citoyen afin de respecter les gestes « barrières » et de mettre en œuvre toutes recommandations en matière de santé ;

Considérant que les mesures d’hygiène restent indispensables ;

Considérant dès lors, vu les motifs susmentionnés, qu’il y a lieu de prendre au niveau communal des mesures complémentaires tenant compte des spécificités communales ;

Vu l’urgence ;

 

ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : A partir du vendredi 26/11/2021 – midi, tous les rassemblements, activités et événements relevant du secteur associatif, de toute nature et quel que soit le nombre de participants, sont interdits à l’intérieur à l’exception des activités sportives.

Article 2 : Le présent arrêté produira ses effets jusqu’au 19/12/2021, minuit.

Article 3 : La surveillance de la mesure définie à l’article 1 est assurée par le cadre opérationnel des services de Police conformément à l’article 8 de la Loi du 14/08/2021.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont punies des amendes et / ou peines prévues à l’article 6 de Loi du 14/08/2021.

Article 5 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels d’affichage, transmis aux associations établies sur le territoire communal et une large diffusion auprès de la population y sera donnée.

Article 6 : Le présent arrêté est communiqué à Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg et, pour disposition, au Tribunal de Police, à la Zone de Police Famenne-Ardenne et à la Police locale.

Article 7 : Un recours en annulation ainsi qu’un éventuel recours en suspension contre la présente décision peuvent être déposés par voie de requête au Conseil d’état (rue de la Science n°33 à 1040 Bruxelles) ou électroniquement via le site https://eproadmin.raadvst-consetat.be/ dans un délai de 60 jours à partir de sa publication.

 

Fait à Houffalize, le 25/11/2021

Le Bourgmestre,

M CAPRASSE