Enquête publique
L'administration communale de Houffalize fait savoir qu'en date du 4 février 2010 le projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des médicaments périmés ou non-utilisés a été approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon.
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Nouveau règlement sur les cimetières
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Bonne lecture
Avis à tous les commerçants
Avis du Service de la Metrologie du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
Les mesures dans le circuit économique doivent être effectuées à l'aide d'instruments de mesure vérifiés. Les instruments doivent subir une vérification primitive (pour s'assurer qu'ils correspondent bien au modèle approuvé) et ensuite une vérification périodique.
Dans un souci de maintenir au niveau de qualité optimum du parc des instruments de mesure et d'assurer un suivi plus efficace, nous avons choisi une approche moderne. Les essais des instruments de mesure en rapport avec la vérification périodique sont confiés à des organismes privés. Ces organismes sont une mission technique mais n'ont pas de compétence répressive.
Le principe de la déléguation est introduitpar l'insertion d'un titre IIbis et d'in IIter dans l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle dela loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de musures. Le Service de Métrologie limitera dorénavant son rôle à la surveillance des activités des organismes privés, à des contrôles ponctuels sur le terrain et à d'éventuelles mesures répressives.
Des mesures d'éxécution doivent encore préciser les instruments de mesure dont la vérification périodique sera confiée à des organismes d'inspection agréés. Dans ce cadre, l'arreté royal concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique est paru au Moniteur belge du 15 décembre 2009.
Quelles nouvelles obligations pour l'utilisateur d'instruments de pesage?
Dans le futur, il devra lui-même demander la vérification périodique de ces instruments de façon à ce que la périodicité règlementaire (4 ans) soit respectée. Il pourra s'adresser à l'organisme d'inspection agréé de son choix. Dans le cas des balances ordinaires d'une portée inférieure à 30 kg il pourra éventuellement faire appel au Service de la Métrologie. (Pour la liste des organismes d'inspections agrées : voir dans le lien suivant)
Comme c'est déjà la cas aujourd'hui, le commerçant devra signaler au service compétent toute nouvelle mise ne service d'un instrument de mesure au Service de Métrologie par lettre au par e-mail en spécifiant son numéro BCE et les caractéristiques techniques de l'instrument.
Il devra aussi s'assurer du bon état des instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et des marques de vérification primitive ou du marquage CE de conformité, de la vignette de vérification périodique ou du contrat d'entretien.
Le Commerçant doit mettre hors service tout instrument de mesure non conforme.
L'arrêté royal modificatif détermine également le modèle de la vignette autocollante qui sera apposée par l'organisme d'inspection agrée. La vignette attestera l'acceptation de l'instrument en vérification périodique, son refus ou son acceptation différée. Dans ce dernier cas, la vignette mentionnera le délai accordé pour la réparation.
Les agents du service de la Métrologie peuvent toujours, comme par le passé, dresser des procès verbaux constatant une infraction aux dispositions légales en vigueur et proposer aux contrevenants, le cas échéant, le paiement d'une somme qui éteint l'action publique. De lourdes amendes sont également prévues à l'encontre de celui qui détient ou emploie des instruments de mesure manifestement inexacts. Ces derniers pourront même être saisis s'il y a lieu.
Contacts et renseignements :
Tous les renseignements complémentaires ainsi que les demandes de vérification peuvent être obtenus auprès des organismes d'inspection agrées dont la liste est reprise en annexe ou auprès de notre bureau régional de Namur:
Rue Lucien Namèche, 14 - 5000 Namur
Tél.: 081/25.14.50 - Fax.: 081/25.14.59
E-mail: metrology.namur@economie.fgov.be
Mesa 2010
M.E.S.A. 2010
Dans le cadre de la restructuration de la MESA 2010, un camp « indépendant » sera ouvert à HOUFFALIZE afin de permettre à nos fidèles marcheurs de revenir sur leur terre de prédilection.
Ce camp « nouvelle formule » sera géré par le Royal Syndicat d’Initiative en partenariat avec l’Organisation MESA et l’Administration Communale de Houffalize.
Les formules proposées et les prix qui s’y rapportent seront identiques à l’offre MESA.
Service « renseignements » :
Bureau d’accueil du Royal Syndicat d’Initiative
Place de Janvier 45, 2
6660 Houffalize
Tél.:+32(0)61/28 81 16
Fax:+32(0)61/28 95 59
E-mail: info@houffalize.be
Ouvert tous les jours de 9h00 à 13h00 et de 13h30 à 16h30