URBANISME – CADASTRE – SERVICE COMMUNAL DU LOGEMENT
Rue de Schaerbeek, 1
6660 Houffalize
Tél.: 061/28.00.56 ou 28.00.58
Fax.: 061/28.00.41
Le bureau de l'urbanisme se trouve dans le petit bâtiment à gauche de l'administration
L'urbanisme au sens large du terme est régi par le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) et se base sur le plan de secteur (PS).
Pour ce qui concerne notre Commune décentralisée, cette matière dépend aussi du Règlement Communal d'Urbanisme (RCU).
Concrètement cela signifie que tout permis d'urbanisme qui respecte le RCU et qui est conforme à la Zone prévue au Plan de secteur peut vous être délivré très rapidement par le Collège des Bourgmestre et Échevins et sans solliciter préalablement l'avis du Fonctionnaire délégué (Directeur de l'Urbanisme à Arlon)
Attention : Il faut partir du principe que toute construction, toute modification d'un bâtiment, toute modification du relief du sol, … nécessite un permis d'urbanisme préalable.
L'article 262 du CWATUP tempère légèrement cette information et exonère de l'obtention d'un permis d'urbanisme dans différents cas et conditions bien précis.
Il faut savoir qu'une infraction en matière d'urbanisme n'est généralement pas prescriptible dans le temps!!
En cas d'infraction, le Tribunal pourra appliquer des sanctions sous forme d'amendes et/ou d'emprisonnement et imposer la remise en état des lieux.
Les matières gérées par l'urbanisme sont parfois complexes.
Pour tous renseignements par écrit, il existe la procédure des certificats d'urbanisme n°1 ou 2.
Pour bâtir un permis d'urbanisme est nécessaire et doit dans certain cas être précédé d'un permis de lotir.
Dans d'autres cas, un permis d'environnement est requis.
Si le projet nécessite un permis d’urbanisme et un permis d’environnement, on parlera de permis unique.
Pour en savoir plus : http://mrw.wallonie.be/dgrne/aerw/pe/index.htm
Les matières suivantes sont traitées par le service urbanisme:
- Permis d'urbanisme;
- Permis de lotir;
- Certificat d'urbanisme;
- Certificat de Patrimoine;
- Renseignements urbanistiques généraux;
- Permis d'environnement ;
- Permis unique ;
- Autorisations diverses (placement d'unité d'épuration individuelle, raccordement au réseau d'égout, …)
Renseignements :
Stéphane MONFORT, Conseiller en aménagement du territoire et en environnement.
Tél. : 061/28.00.56
E-mail : stephane.monfort@publilink.be
Philippe CARA, Agent traitant.
Tél. : 061/28.00.58
E-mail : philippe.cara@publilink.be
pour Houffalize, Tavigny et Mont
Stéphane MONFORT, Agent traitant.
Tél. : 061/28.00.56
E-mail : stephane.monfort@publilink.be
pour Mabompré,Tailles, Nadrin et Wibrin.
Les articles principaux du CWATUP sont:
· Art. 24 à art. 41: Zone du plan de Secteur
· Art. 84: Travaux soumis a permis d’urbanisme
· Art. 262: Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme
· Art. 264: Actes et travaux dispensés du concours d'un architecte
· Art. 284 et suivants: Composition du dossier
· Art. 330 et suivants: Enquêtes publiques.
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h sauf le mercredi.
La Commune de Houffalize est composée de 7 anciennes Communes (divisions).
Toutes divisions :
Stéphane MONFORT, Conseiller en aménagement
du territoire et en environnement.
Tél. : 061/28.00.56
Divisions de HOUFFALIZE, TAVIGNY et MONT :
CARA Philippe, Agent traitant.
Tél.: 061/28.00.58
E-mail: philippe.cara@publilink.be
Divisions de MABOMPRE, NADRIN, TAILLES et WIBRIN :
MONFORT Stéphane, Agent traitant.
Tél.: 061/28.00.56
E-mail: stephane.monfort@publilink.be
Rue de Schaerbeek, 1
6660 Houffalize
Fax.: 061/28.00.41
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h sauf le mercredi toute la journée.
La Commune de Houffalize est composée de 7 anciennes Communes (divisions).
Divisions de HOUFFALIZE, TAVIGNY et MONT :
CARA Philippe, Agent traitant.
Tél.: 061/28.00.58
E-mail: philippe.cara@publilink.be
Divisions de MABOMPRE, NADRIN, TAILLES et WIBRIN :
MONFORT Stéphane, Agent traitant.
Tél.: 061/28.00.56
E-mail: stephane.monfort@publilink.be
Le bureau du service Communal du Logement se trouve dans le petit bâtiment à gauche de l'administration.
Vous rénovez, vous voulez acheter ou faire construire une nouvelle maison ?
Vous voulez faire différents travaux et vous ne savez pas à qui vous adresser pour les différentes primes ?
Stéphane MONFORT et Philippe CARA se feront un plaisir de vous renseigner du mieux possible sur les primes de la Région Wallonne de la Province et de la Commune.