POPULATION

Christiane CREMER, Francine GERADIN et Marie-Christine HENROTTE

E-mail: christiane.cremer@publilink.be

 

(Carte d'identité, Bonne Vie et Moeurs, Passeport, Milice, Permis de Conduire, composition de ménage.....)

 

Françoise COIBION

Vous pouvez demander la préparation de vos certificats sur demande via la commande d'acte de ce site. Votre demande sera réalisée le plus rapidement possible et vous attendra à l'administration

 

Carte d’identité :

1) Carte d’identité pou les personnes de plus de 12 ans.
Depuis le 13 janvier 2005, il n’est plus délivré que des cartes d’identité électroniques.
Tous les citoyens devront être en possession d’une carte d’identité électronique pour la fin de l’année 2008.
Elle peut être obtenue sur demande spontanée ou il suffit d’attendre la convocation qui vous invitera à vous présenter en nos locaux, muni d’une photo d’identité sur fond blanc et de 12 €.
Le délai d’obtention est de 2 ou 3 semaines, une convention vous parvient avec les codes d’activation de la carte.

En cas de perte.

Faire la déclaration à l’Administration Communale ou au bureau de Police le plus proche.
Si cela arrive un week-end, il est souhaitable de faire suspendre les fonctions électroniques de la carte :
- soit par téléphone au 02/518.21.16
- soit par fax : 02/518.26.16
- soit par mail : helpdesk.belpic@rrn.fgov.be

Appeler gratuitement DOC STOP 24 h sur 24 h au 00 800 2123 2123

En cas de vol.

Faire une déclaration au bureau de Police le plus proche.
Si cela arrive un week-end, il est souhaitable de faire suspendre les fonctions électroniques de la carte :
- soit par téléphone au 02/518.21.16
- soit par fax : 02/518.26.16
- soit par mail : helpdesk.belpic@rrn.fgov.be

Dans les 2 cas, vous recevrez une attestation de perte ou de vol qui est valable 1 mois et uniquement en Belgique.

En cas de voyage à l’étranger, il est possible d’obtenir une carte d’identité provisoire qu’il faudra aller chercher à Arlon, muni d’un document que vous demandez à l’Administration Communale, ou d’obtenir une nouvelle carte d’identité en procédure urgente (au prix de 89,12 €, délai de 72 heures) ou en procédure très urgente (au prix de 141,15 €, délai de 48 heures).

Si la carte est retrouvée dans les 8 jours, prévenir immédiatement l’Administration communale.
Dans le cas contraire, vous recevrez une convocation pour demander une nouvelle carte d’identité.

2) Carte d’identité pour les personnes de moins de 12 ans.
Il suffit de se présenter à l’Administration Communale avec une photo récente sur fond blanc. Le délai d’obtention est de 2 ou 3 semaines, une convention vous parvient avec les codes d’activation de la carte.

La carte d’identité électronique est délivrée au prix de 5 €.
 

 

Changement de domicile.

(Françoise COIBION)

Comment faire pour procéder à l’enregistrement d’un changement de domicile ?

A l’intérieur de la Commune de Houffalize :

Se présenter au plus tard 8 jours après le changement, muni des cartes d’identité de toute la famille.

- délivrance d’un récépissé d’inscription (modèle 2 bis)
- enquête de police (sur la réalité de la résidence)
- convocation aux intéressés.

Arrivée à Houffalize en provenance d’une autre commune.
Se présenter au service, muni des cartes d’identité de toute la famille

- délivrance d’un récépissé d’inscription (modèle 2)
- enquête de police (sur la réalité de la résidence)
- convocation aux intéressés

Départ de Houffalize
Se présenter à l’Administration Communale de votre nouveau domicile.
Même chose pour les personnes étrangères.

 

ETRANGERS

(Françoise COIBION)

Tout ressortissant étranger nouvellement arrivé à Houffalize, même pou un court séjour, doit se présenter à l’Administration Communale dans les plus brefs délais, muni de ses documents d’identité et d’une photo.

 

PASSEPORT :

Le passeport est un document officiel (Se présenter personnellement)que les autorités habilitées à cet effet dans un Etat déterminé délivrent aux ressortissants de cet Etat et, exceptionnellement, aux étrangers séjournant sur son territoire, en vue de permettre à ces personnes de voyager à l’étranger et de revenir dans le pays qui a délivré le passeport. Le passeport atteste de l’identité et la citoyenneté du titulaire.

D’autre part, la possession d’un passeport national en cours de validité ne suffit pas toujours pour entrer dans un pays. Il faut souvent obtenir en outre l’autorisation préalable de ce pays, sous la forme d’un visa apposé dans les passeports par une ambassade ou un consulat du pays concerné.

Un passeport belge a une durée de validité maximum de 5 ans.

Document à produire pour obtenir un passeport :

Pour l’obtention d’un passeport, les documents ci-dessous devront être produits auprès de l’Administration Communale.

a) Deux photos couleurs sur fond blanc récentes du requérant (3,5 cm x 4,5 cm) – PAS DE PHOTOS NUMERIQUES.

b) Carte d’identité ou acte de naissance pour prouver l’identité.

C) Ancien passeport ou attestation de perte ou de vol.

Documents supplémentaires exigés pour la délivrance de passeports aux mineurs d’âge.

a) soit, le carnet de mariage des parents où figure le nom de l’enfant, soit une copie certifiée conforme (avec mention de la descendance) de l’acte de naissance de l’enfant.

b) La demande ou une procuration écrite établie par le père et/ou la mère de l’enfant ou par le tuteur si l’enfant est placé sous tutelle.

Délai pour la délivrance d’un passeport.

Depuis le 12 novembre 2003, une nouvelle procédure, plus rapide, est d’application pour la délivrance des passeports par les administrations communales ou provinciales. Les passeports sont livrés endéans les cinq jours ouvrables, après collecte de la demande de passeport. Le délai de délivrance dépend donc de la fréquence des collectes, qui se font au maximum 3 fois par semaine. Votre Commune peut vous fournir des informations plus précises à propos de la fréquence des collectes.

Une nouvelle procédure d’urgence a par ailleurs été introduite : moyennant des frais supplémentaires, le passeport peut être livré à la Commune le lendemain de la collecte de la demande de passeport par la firme privée, à condition que la demande soit faxée par la Commune au centre de production avant 12 h 00.

Tarification des passeports :

 

Pour les enfants de 0 à 18 ans :

53,50 € en procédure normale, (5 jours ouvrables) validité 5 ans.

222,50 € en procédure d’urgence, (24 heures) validité 5 ans.

Pour les adultes :

83,50 € en procédure normale, (5 jours ouvrables) validité 5 ans.
252,50 € en procédure d’urgence, (24 heures) validité 5 ans.