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ETAT CIVIL

Christiane CREMER, Francine GERADIN et Marie-Christine HENROTTE

Tél.: 061/28.00.40
Fax.:061/28.00.41

 

 

 

DECES

 
La déclaration de décès s’effectue dans la commune où le décès est constaté sur présentation :
  • d’un certificat médical statistique (avis de décès) dûment complété et signé par le docteur,
  • de la carte d’identité, permis de conduire du défunt,
  • du livret de mariage
  • des dernières volonté (à délivrer par le service Population de domicile du défunt),
  • une attestation d’acceptation du corps délivrée par la Commune où a lieu l’inhumation,
 
S’il est décidé d’une crémation, le dossier d’incinération est constitué en même temps que la déclaration de décès mais un certificat médical supplémentaire délivré par un médecin assermenté, commis par l’Officier de l’Etat Civil, est nécessaire. Le dossier complet est à remettre aux Pompes Funèbres.
 
Le service Etat Civil s’occupe d’octroyer des concessions dans les cimetières de la Commune de Houffalize sur base d’une demande par écrit. Un rendez-vous avec le service Etat Civil permettra la consultation éventuelle des plans des cimetières et un contact direct avec le responsable du cimetière concerné.
 
Les dernières volontés en matières de sépulture peuvent être mentionnées sur les registres de la population. Le document à retirer au service Etat Civil doit être signé par le déclarant. Un accusé de réception lui sera remis.
Huit types de sépultures au choix :
  • Inhumation des restes mortel (c’est l’inhumation sans crémation)
  • Crémation suivie de la dispersion des cendres sur la pelouse de dispersion du cimetière
  • Crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge
  • Crémation suivie de l’inhumation des cendres dans l’enceinte du cimetière
  • Crémation suivie du placement des cendres dans le columbarium du cimetière
  • Crémation suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge
  • Crémation suivie de l’inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière
  • Crémation suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière
 
Pour laisser son corps à la science, il faut s’adresser personnellement à l’université de son choix.
 

 

A partir du 1er septembre 2008 l'Administration Communale se chargera d'enregistrer toute déclaration anticipée en matière d'euthanasie. Cette procédure en facultative.

La personne majeur doit compléter un formulaire et se présenter à l'Administration Communale pour enregistrer sa déclaration.

 

MARIAGES

 
Prendre contact avec le service Etat Civil de la Commune de domicile d’un des futurs époux. Le service prendra les premiers renseignements : nom, prénom, lieu et date de naissance, domicile, etc…Ensemble, ils pourront déjà arrêter une date et une heure de célébration.
 
Le service se chargera de réclamer les différentes pièces du dossier, pour autant que celles-ci soient disponibles en Belgique. Pour les autres, il incombe à l’intéressé de se les procurer et de les faire légaliser si nécessaire (légalisation ordinaire ou Apostille), ex : naissance à l’étranger, …
 
Lorsque les documents seront réunis, les futurs époux se présenteront ensemble pour constituer leur dossier de mariage (signature de la déclaration de mariage), et ce, au plus tôt 6 mois et au plus tard 1 mois avant la date du mariage civil. Ils fourniront également les renseignements sur les deux témoins (personnes majeures) et l’acte notarié éventuellement.
 
Pour un mariage contracté avec une personne étrangère, cette personne devra se fournir : copie de son passeport, certificat de nationalité, certificat de résidence, certificat de célibat. Ces certificats devront tous être originaux et légalisés si nécessaire, par l’ambassade ou le consulat de Belgique à l’étranger (ou Apostille).
 
Pour les conditions particulières (personnes nées et/ou résidant à l’étranger, étrangers, mineurs, ..) et pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous directement au service.
 
 

NAISSANCES

 
La déclaration de naissance est faite à l’Officier de l’Etat Civil du lieu de naissance dans les quinze jours qui suivent celui de l’accouchement. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, ou un jour férie légal, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable qui suit.
 
Si les parents sont célibataires, se présenter tous les deux.
 
S’il y a eu une reconnaissance avant naissance, un seul parent muni de l’attestation de reconnaissance est suffisant.
 
 

RECONNAISSANCES

 
La filiation peut être établie par une reconnaissance. La reconnaissance peut-être faite avant, pendant ou après l’établissement de l’acte de naissance.
 
Le service Etat Civil reçoit les déclarations et rédige les actes de reconnaissance d’enfants dont la filiation n’est pas établie. Ces demandes sont le plus souvent traitées au cas par cas. Contactez donc l’Administration avant de vous rendre en ses bureaux, la prise d’un rendez-vous est nécessaire avec le service Etat Civil.
 
 

NATIONALITE

 
L’obtention de la nationalité belge s’appelle acquisition ou attribution, suivant qu’elle est ou non subordonnée à un acte volontaire de l’intéressé tendant à cette obtention.
 
Une personne « acquiert » la nationalité belge sur la base d’un acte volontaire de la personne elle-même. La personne prend en d’autres mots elle-même l’initiative. La nationalité belge peut être acquise :
  • par déclaration de nationalité,
  • par option de nationalité,
  • sur base de la nationalité belge du conjoint,
  • en raison de la possession de l’état belge,
  • par naturalisation.
Pour l’acquisition de la nationalité belge, il s’agit généralement de personnes ayant l’atteint l’âge de 18 ans.
 
Une personne se verra « attribuer » la nationalité belge lorsqu’elle obtient cette nationalité soit de plein droit soit par une déclaration faite par un ou deux parents. L’intéressé ne pose pas d’acte volontaire lui-même. La nationalité peut être attribuée :
  • sur base de la nationalité du père ou de la mère
  • par l’adoption,
  • par la naissance en Belgique,
  • ou par l’effet collectif d’un acte d’acquisition.
La nationalité belge sera généralement « attribuées » à des personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans.
 
Possibilité de recouvrer la nationalité belge.
 
Ces déclarations se font dans la commune de domicile du demandeur. Les demandes étant traitées au cas par cas, la prise d’un rendez-vous est nécessaire avec le service Etat Civil.
 
 

DIVORCES

 
Le servie Etat Civil intervient uniquement pour transcrire le jugement de divorce des personnes qui se sont mariées à Houffalize.
 
Les intéressés reçoivent copie de la transcription du divorce. Ils peuvent ensuite se présenter au service Population et modifier ainsi leur état civil sur leur carte d’identité.
 
 

ADOPTIONS

 
Le service Etat Civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.
 
 

ACTIVITES AMBULANTES

 
L’autorisation d’exercer une activité ambulante est délivrée par un guichet d’entreprise, non plus par le Ministère des Classes moyennes par l’intermédiaire de la commune de la résidence principale du demandeur.
 
Pour connaître la liste des guichets d’entreprise (coordonnées complètes), consultez le site
 
 
 
 
 
 
DOCUMENTS DISPONIBLES AU SERVICE ETAT CIVIL sur demande via l’adresse e-mail : christiane.cremer@publilink.be
 
Sur commande, les documents suivants sont disponibles :
  • actes de naissance (si naissance survenue dans la commune de Houffalize)
  • actes de mariages (si mariage contracté dans la commune de Houffalize)
  • actes de décès (si décès survenu dans la commune de Houffalize ou défunt domicilié dans la commune de Houffalize)
  • actes de divorces (si le mariage annulé avait été célébré dans la commune de Houffalize)
Pour chacun des documents, les renseignements suivants sont nécessaires :
  • nom de l’intéressé concerné par l’acte demandé
  • date de naissance, de mariage, de décès, de divorce, …
  • lieu exacte de naissance, de mariage, de décès, de divorce, .. (pour les actes datés avant la fusion des communes, avant 1977)
  • Coordonnées de la personne qui demande l’acte
 
 

HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DANS LA COMMUNE DE HOUFFALIZE

 
Un établissement d’hébergement touristique (gîtes, hôtels, campings, …), autorisé ou non, ne pourra plus être exploité sans être couvert par une attestation de sécurité-incendie ou une attestation de contrôle simplifiée délivrée par le Bourgmestre.
 
* Hébergement dont la capacité est de 1 à 9 personnes : une attestation de contrôle simplifiée est exigée. Dans ce cas, le Bourgmestre se basera sur les différentes attestations remises par le propriétaire pour établir ladite attestation.
 
* Hébergement dont la capacité est supérieure à 9 personnes : une attestation de sécurité-incendie est exigée. Dans ce cas, le Bourgmestre se basera sur un rapport du commandant des pompiers pour établir la dite attestation.
 
Dans les 2 cas, la demande se fera via le formulaire de demande adéquat, disponible à la maison communale.
 


 

 
 
 
 

 

 

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